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D

Domaine public

Il désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété (droit d’auteur etc.) Une œuvre peut tomber dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux. L'œuvre peut alors être utilisée librement à condition de respecter le droit moral de l'auteur (citation et intégrité).

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l'esprit (texte, musique, photographie, schéma, programme informatique, etc.). Il se compose du droit moral et des droits patrimoniaux.

Droit moral

Le droit moral reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel.

Droit patrimonial

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre.


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