Glossaire du cours

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Le Centre français d'exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984.

C’est une mention anglo-saxonne qui a pour but de protéger les œuvres de l'esprit. Elle concerne plus les droits patrimoniaux que les droits moraux.

Il désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété (droit d’auteur etc.) Une œuvre peut tomber dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux. L'œuvre peut alors être utilisée librement à condition de respecter le droit moral de l'auteur (citation et intégrité).

Le droit d’auteur protège les œuvres de l'esprit (texte, musique, photographie, schéma, programme informatique, etc.). Il se compose du droit moral et des droits patrimoniaux.

Le droit moral reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel.

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre.

Une licence est un contrat qui régit les conditions d'utilisation et de distribution d'une œuvre.

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Les licences libres offrent :

– la possibilité d'utiliser l'œuvre pour tous les usages ;

– la possibilité d'étudier l'œuvre ;

– la possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ;

– la possibilité de modifier l'œuvre et de publier ces modifications.

Dans certains cas, cette licence peut imposer que toute copie ou œuvre dérivée soit diffusée avec la même licence. C'est ce qu'on appelle le copyleft, ou partage à l'identique des conditions initiales.