Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 2/2

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles

• Les œuvres doivent avoir été acquises régulièrement (CD ou DVD achetés ou téléchargées contre paiement),

• Les utilisations visées par les accords ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale directe ou indirecte,

• Le nom de l'auteur et le titre de l'œuvre ainsi que s’agissant d’un enregistrement musical, les artistes/interprètes et l’éditeur, doivent être mentionnés lors de l'utilisation, sauf si l’identification de l’auteur ou l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique,

• Ces accords n'autorisent pas une distribution aux élèves de reproduction intégrale
 ou partielle d’œuvres protégées ni la constitution de base de données d’œuvres et autres objets protégés, ou d’extraits d’œuvre et autres objets protégés (pas de distribution pendant l’intervention pédagogique ou la conférence de CD ou de DVD contenant l’œuvre ou un extrait de l’œuvre).

et concernant la TV alors?

L'audiovisuel dans la classe

A partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l'usage en classe d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cet accord fixe les conditions d'utilisation des "œuvres protégées" seulement à des fins d'enseignement et de recherche.

Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l'enregistrement et à l'utilisation par les enseignants.

En aucun cas ces enregistrements ne pourront être intégrés à une base de données documentaire comme celle du logiciel bcdi.

La télévision en classe, c'est enfin possible !
https://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/televisionLD.htm

Ressources

• une telévision pour l'éducation :  https://www.capcanal.com/
• l'EDUCATION en images avec France5  https://www.curiosphere.tv/
• TV5MONDE  https://www.tv5.org/
• SITETV  https://www.lesite.tv/
• les archives de l'INA  https://www.ina.fr/
• partager la connaissance :  https://telesavoirs.eu/
• TELEDOC, le guide télé pour la classe https://www.cndp.fr/tice/teledoc/

Livres, musique imprimées, périodiques et œuvres des arts graphiques

Les précautions à prendre

• Les œuvres doivent avoir été acquises régulièrement. Les utilisations visées par les accords ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale.

• Le nom de l'auteur, le titre de l'œuvre et le nom de l'éditeur, doivent être mentionnés lors de l'utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique, L'auteur doit être membre d'une société de gestion des droits d'auteur.

• Tout mise en ligne de travaux intégrant des œuvres, ou extraits d'œuvres, protégées doit faire l'objet d'une déclaration auprès des représentants des ayants-droits.

• Ces accords n'autorisent pas une distribution aux élèves de reproduction intégrale
 ou partielle d'œuvres protégées visées par lui sur papier, celles-ci étant autorisées, pour mémoire, par les accords signés avec le CFC.

Vérifier que l'œuvre est couverte par l'exception pédagogique

Concernant la presse et les livres, le site de Centre Français d'exploitation du droit de copie propose un répertoire en ligne des œuvres couvertes par l'exception pédagogique. Les œuvres des arts visuels figurant dans une publication couverte par l'accord ne sont pas nécessairement elles-mêmes couvertes par l'accord : en effet, un auteur peut avoir autorisé l'utilisation de son œuvre dans un manuel ou un périodique sans pour autant avoir autorisé son utilisation collective. Il convient en conséquence de vérifier que les œuvres des arts visuels figurant dans un ouvrage ou une publication sont elles-mêmes couvertes par l'accord avant d'en faire un usage collectif.

De même, la Sacem propose un formulaire en ligne pour recherche les œuvres des auteurs qui lui ont confié la gestion de leurs droits d'auteur.