Que peut-on faire et sous quelles conditions? Partie 2/2

Les exceptions au droit d'auteur

Nous venons de voir que sans autorisation du titulaire des droits, un utilisateur n’a pas le droit de reproduire une oeuvre, ni de la représenter, ni de la distribuer, ni de la modifier. Il n’a qu’un droit d’usage privé.

Cependant, le droit d’auteur et le copyright admettent un certain nombre d’exceptions, notamment :

1) les oeuvres du domaine public

–> œuvres qui sont tombées dans le domaine public c’est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),

–> œuvres qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur (notamment les textes de lois, les décisions de justice).

2) les exceptions prévues par la loi

• la copie privée : pour un usage non professionnel dans le cadre du cercle familial,

  La copie privée est réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

  Lorsque vous intégrez un contenu protégé dans votre cours ou dans un podcast, vous ne pouvez pas être couvert par l'exception de la copie privée, par exemple une série de photographies dont vous n'êtes pas l'auteur.

  « Les logiciels, quant à eux, ne peuvent faire l'objet que d'une « copie de sauvegarde » à condition qu'elle soit «nécessaire » pour préserver l'utilisation du logiciel et qu'elle soit réalisée par la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel. »

  L'implantation sur plusieurs postes de travail d'un logiciel tout en ayant acquis qu'une seule licence d'utilisation est strictement interdite, c'est un acte de contrefaçon.

• les courtes citations avec mention de l’auteur et de la source. Le droit de citation est donc soumis à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l’auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les œuvres audiovisuelle et la musique. Le droit de citation s’apprécie au cas par cas : la législation ne fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage.
  La citation est exclue en matière de photographies et d’œuvres d’art, ces œuvres étant considérées comme un tout indivisible.

• les revues de presse avec mention de l’auteur et de la source. Cette exception donne la possibilité de reprendre des extraits d'œuvre, d'articles, ceci-dit, seul un organisme de presse voire un service communication peut éditer une revue de presse, il faut mentionner toutes les informations sous chacun des extraits,

• Les parodies et caricatures

  C'est l'humour, il faut que cela soit drôle pour la majorité du public, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible avec l'original.

  Cette exception est usuelle dans le domaine de l'Image. Il s'agit en quelque sorte d'un droit d'adaptation, autre enjeu à souligner « la liberté d'expression ». Cette exception est très soigneusement encadrée, il faut prouver l'intention de faire rire et non celle de nuire.

• l’exception pédagogique et de recherche : autorisant la reproduction et diffusion à des fins d’enseignement ou de recherche, dans un cadre non commercial (aux États-Unis, cette exception se nomme le “fair use”).

• La représentation privée

  La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille. Attention la petite phrase « amis de mes amis » ne pourra pas vous éviter une procédure pour contrefaçon, Par exemple impossibilité de faire référence à la « représentation privée » lorsque l'on diffuse un film lors d'une réunion associative

• Les catalogues de ventes

  Il s'agit d'une exception spécifique au droit à l'image (œuvres d'art graphique ou plastique). Il s'agit plus communément des catalogues de ventes judiciaires et de ventes aux enchères. Les œuvres sont reproduites et largement décrites dans les catalogues avant le jour officiel de la vente.