RGAA : ce que dit la loi

Les documents :

Le décret paru au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038811937/

La version 5 du RGAA est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026. Cette échéance ne remet pas en cause la pertinence des travaux de mise en accessibilité en cours ou à venir : ils ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés. Plus de détails sur le RGAA5.

Le référenciel pour tout comprendre :

Un résumé :

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap, c’est-à-dire :

• perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée)

• utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie

• compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie

• et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.