Chartes IA
Auteur.trice(s) de la ressource
Marc
Lien avec un AMI
Pour quels usages ?
- Intelligence artificielle
Type de ressource
Module de formation
Description de la ressource
Charte
éthique des bonnes pratiques de l’intelligence artificielle
Liens vers la charte du MENJ et la note de service du MAASA
Le résumé de Mistral AI :
1 La note de service SG/SNUM/2025-364 du 02/06/2025 concerne l'évolution de l'accès Internet et la mise en place de chartes d'usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle (IA) au sein du ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA).
2 Elle s'applique immédiatement à tous les agents du ministère, y compris ceux des services déconcentrés comme les DRAAF et DAAF.
3 Une charte d'usage des outils numériques est introduite pour encadrer les responsabilités, les bonnes pratiques de sécurité, et les usages autorisés et interdits.
4 Une charte spécifique sur l'IA est également mise en place pour promouvoir une utilisation transparente, responsable et conforme au droit.
5 Les agents sont tenus de respecter les principes éthiques, notamment en matière de protection des données et de confidentialité.
6 L'utilisation de l'IA doit être transparente et ne doit pas conduire à des décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé.
7 Les agents doivent éviter toute forme de discrimination et veiller à l'équité dans l'utilisation des outils d'IA.
8 La durabilité de l'IA est soulignée, encourageant l'utilisation de solutions éco-responsables.
9 Les agents sont incités à se former continuellement sur les nouveaux outils et technologies d'IA.
Pour une utilisation responsable de l'IA générative, la charte émet plusieurs recommandations :
1. Ne pas recourir à l'IA si la demande nécessite la divulgation de données personnelles
2. Ne jamais se fonder uniquement sur l'IA pour prendre une décision importante.
3. Être conscient des limites de l'IA, notamment des "hallucinations" (contenu non fiable) et des "biais" (contenu discriminatoire).
4. Toujours vérifier de manière critique les résultats obtenus par une IA.
5. Ne pas réutiliser le contenu généré par l'IA sans une réappropriation et adaptation à ses besoins.
6. Informer sa hiérarchie et les destinataires du contenu de l'utilisation de l'IA générative, si une partie du contenu a été générée par IA, en utilisant la formule "contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent".
7. Considérer des solutions alternatives (moteur de recherche, bibliothèque en ligne) si l'utilisation de l'IA n'est pas pertinente ou est trop énergivore.
Charte
éthique des bonnes pratiques de l’intelligence artificielle
Liens vers la charte du MENJ et la note de service du MAASA
Le résumé de Mistral AI :
1 La note de service SG/SNUM/2025-364 du 02/06/2025 concerne l'évolution de l'accès Internet et la mise en place de chartes d'usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle (IA) au sein du ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA).
2 Elle s'applique immédiatement à tous les agents du ministère, y compris ceux des services déconcentrés comme les DRAAF et DAAF.
3 Une charte d'usage des outils numériques est introduite pour encadrer les responsabilités, les bonnes pratiques de sécurité, et les usages autorisés et interdits.
4 Une charte spécifique sur l'IA est également mise en place pour promouvoir une utilisation transparente, responsable et conforme au droit.
5 Les agents sont tenus de respecter les principes éthiques, notamment en matière de protection des données et de confidentialité.
6 L'utilisation de l'IA doit être transparente et ne doit pas conduire à des décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé.
7 Les agents doivent éviter toute forme de discrimination et veiller à l'équité dans l'utilisation des outils d'IA.
8 La durabilité de l'IA est soulignée, encourageant l'utilisation de solutions éco-responsables.
9 Les agents sont incités à se former continuellement sur les nouveaux outils et technologies d'IA.
Pour une utilisation responsable de l'IA générative, la charte émet plusieurs recommandations :
1. Ne pas recourir à l'IA si la demande nécessite la divulgation de données personnelles
2. Ne jamais se fonder uniquement sur l'IA pour prendre une décision importante.
3. Être conscient des limites de l'IA, notamment des "hallucinations" (contenu non fiable) et des "biais" (contenu discriminatoire).
4. Toujours vérifier de manière critique les résultats obtenus par une IA.
5. Ne pas réutiliser le contenu généré par l'IA sans une réappropriation et adaptation à ses besoins.
6. Informer sa hiérarchie et les destinataires du contenu de l'utilisation de l'IA générative, si une partie du contenu a été générée par IA, en utilisant la formule "contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent".
7. Considérer des solutions alternatives (moteur de recherche, bibliothèque en ligne) si l'utilisation de l'IA n'est pas pertinente ou est trop énergivore.
Licence d'utilisation la ressource
CC BY SA #acoustice
Fichier : charte.pdf
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Diffusable
Format(s)
Date publication de la ressource
12.03.2026